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Legge del 1954 numero 722 art. 44


Dénonciation
Tout Etat Contractant pourra dénoncer la Convention à tout
moment par notification adressée au Secrétaire général des Nations
Unies.
La dénonciation prendra effet pour l'Etat intéressé un an aprés
la date à laquelle elle aura été reçue par le Secrétaire général des
Nations Unies.
Tout Etat qui a fait une déclaration ou une notification
conformément à l'article 40 pourra notifier ultérieurement au
Secrétaire général des Nations Unies que la Convention cessera de
s'appliquer à tout territoire désigné dans la notification. La
Convention cessera alors de s'appliquer au territoire en question un
an après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette
notification.

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