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Legge del 1954 numero 722 art. 39


Signature, ratification et adhésion
Cette Convention sera ouverte à la signature à Genève le 28
juillet 1952 et, après cette date, déposée auprès du Secrétaire
général des Nations Unies. Elle sera ouverte à la signature à
l'Office européen des Nations Unies du 28 juillet au 31 août 1951,
puis ou verte à nouveau à la signature au Siège de l'Organisation des
Nations Unies du 17 septembre 1951 au 31 décembre 1952.
Cette Convention sera ouverte à la signature de tous les Etats
Membres de l'Organisation des Nations Unies ainsi que de tout autre
Etat non membre invité à la Conférence de plénipotentiaires sur le
statut des réfugiés et des apatrides ou de tout Etat auquel
l'Assemblée générale aura adressé une invitation à signer. Elle devra
être ratifiée et les instruments de ratification seront déposés
auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
Les Etat visés au paragraphe 2 du présent article pourront
adhèrer à cette Convention à dater du 28 juillet 1951. L'adhésion se
fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Secrétaire
général des Nations Unies.

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