Questo sito utilizza i cookie, anche di terze parti, per il monitoraggio degli accessi.
Per saperne di più, conoscere i cookie utilizzati ed eventualmente disabilitarli, accedi alla pagina Privacy.
Se prosegui nella navigazione di questo sito acconsenti all’utilizzo dei cookie.

Legge del 1954 numero 722 art. 22


Education publique
Les Etats Contractants accorderont aux réfugiés le même
traitement qu'aux nationaux en ce qui concerne l'enseignement
primaire.
Les Etats Contractants accorderont aux réfugiés un traitement
aussi favorable que possible, et en tout cas non moins favorable que
celui qui est accordé aux étrangers en général dans les mêmes
circonstances quant aux catégories d'enseignement autre que
l'enseignement primaire et notamment en ce qui concerne l'accès aux
études, la reconnaissance de certificats d'études, de diplômes et de
titres universitaires délivrés à l'étranger, la remise des droits et
taxes et l'attribution de bourses d'études.

Documenti collegati

Percorsi argomentali

Aggiungi un commento


Se vuoi aggiornamenti su "Legge del 1954 numero 722 art. 22"

inserisci la tua e-mail nel box qui sotto